Données personnelles : Information sur la protection des informations nominatives.

Responsable de traitement

Monaco Digital S.A.M. est responsable du traitement des informations nominatives effectué via le présent site.

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Adresse : 9, avenue Albert II – Le Copori – 98000 Monaco

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Le site et le traitement d’informations nominatives

Le traitement d’informations nominatives mis en œuvre dans le cadre du site a pour finalité « Gestion du site Internet » sous l’URL https://www.monacodigital.mc

Il est fondé sur l’intérêt légitime de la Société à diffuser des informations concernant ses activités, à permettre aux personnes intéressées d’y accéder simplement et de pouvoir, le cas échéant, disposer des éléments permettant de la contacter.

Le présent site a été pensé pour minimiser la collecte de données à caractère personnel ou informations nominatives en Principauté. Seules les informations que l’internaute souhaite porter à la connaissance de Monaco Digital par les formulaires de contact sont traitées par la société à la suite d’une redirection des messages vers la messagerie de l’entreprise afin d’y répondre dans les meilleurs délais.

Les données seront alors conservées dans un traitement destiné à la « Gestion de la messagerie professionnelle » selon leur objet (ex. demande de devis, demande de documents) de quelques jours le temps de répondre, à la durée de la relation si vous êtes ou si devenez un client ou un partenaire de Monaco Digital.

Par ailleurs, la rubrique « recrutement » est associée à un traitement relatif à la « Gestion du recrutement » de la DRH. Cela permet à Monaco Digital de répondre à un intérêt légitime : répondre aux candidats. Ce traitement intègre identité, coordonnées, vie professionnelle et éléments de suivi des échanges se rapportant au recrutement. Traitées de manière confidentielle, Monaco Digital les conserve pour une durée maximale de 2 ans. Si vous ne le souhaitez pas ou pour exercer vos droits quant à vos données personnelles rendez-vous ci-après « les droits des visiteurs ».

Selon le choix de paramétrage des cookies et autres traceurs que vous avez fait des données vous concernant pourront faire l’objet de transfert vers les Etats-Unis d’Amérique à la société Google Inc (pour les statistiques liées à la navigation par Google Analytics et Google Ads. Ces transferts ont été autorisés par l’autorité de protection des données monégasque. Pour en savoir plus vous pouvez vous rendre à la rubrique : « gestion des cookies ».

Les droits des visiteurs

Conformément à la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, toute personne dispose de droits de regard sur ses informations nominatives, notamment de savoir si des données qui la concernent sont exploitées, d’un droit d’accès à ces données, et le cas échéant de droit de modification, rectification, voire de suppression de ces données.

Elle dispose également d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Comment les exercer ?

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Pour les autres sujets, en adressant un courrier postal à :

Monaco Digital – PDCP – 9, avenue Albert II – Le Copori – 98000 Monaco.

Le courrier doit identifier l’identité de demandeur, soit de la personne sujet des données, avec ses nom, prénom et adresse, l’objet de la demande, les éléments que la personne s’attend à recevoir afin de guider les recherches potentielles, voire, mais facultatif, l’objectif de la demande. Le courrier devra être accompagné d’une copie noire et blanc d’un titre d’identité avec photo. Cette copie devra être barrée où comporter en filigrane les nom et prénom du demandeur tout en restant lisible afin de garantir l’identité du demandeur dans le respect des recommandations de la CCIN.

Les données liées à l’exercice de ces droits sont enregistrées dans un traitement destiné à la « Gestion des demandes de droits d’accès et de communication des données ». Les informations (identité et éléments communiquées) sont conservées pendant 3 ans tenant compte des dispositions de l’article 13 du Code de procédure pénale monégasque. Le justificatif d’identité sera conservé le temps de la corrélation avec les informations demandées.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois monégasques.

Toute personne physique ou morale dont les droits conférés par la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ou les textes pris pour son application ont été méconnus, ou celle ayant des raisons de présumer que ces droits ont été méconnus, peut saisir le président de la commission de contrôle des informations nominatives : www.ccin.mc

Modification

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Vous êtes donc invité à la consulter régulièrement.

 

Monaco, 11 mars 2021